Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BROOKLYN burgers , au capital de 1000 euros .
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « matosprochr.com » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre matosprochr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand matosprochr.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de matosprochr. Ces articles sont offerts . Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par matosprochr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, belgique .
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ,TVA non applicable ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. matosprochr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.matosprochr.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
matosprochr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par matosprochr.
matosprochr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
matosprochr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal
7. Expédition et délais de livraison
matosprochr s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à email avec à l’adresse suivante : matosprochr@gmail.com
, Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sur le bon de livraison avant la signature et declarer le meme jour à matosprochr, suivant la réception. sans cela aucun recours ne sera possible.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à matosprochr pour échange ou remboursement aprés vérifications du produit et déductions des frais de retours.
Les frais de retour sont à la charge du client . Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état , non utilisé et emballage d’origine . Ils devront être renvoyés dans un état neuf ,emballage non ouvert, intact ,non dechiré et permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par matosprochr : *
Transporteur divers
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de matosprochr.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Si le produit à ete utilisé et deballé , aucun remboursement ne sera effectué .
9. Garantie
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- la garantie 1 an comprend la garantie des pièces de rechanges , le client devras justifié d’un rapport d’intervention de la part d’un professionnel pour pouvoir recevoir les pièces de rechanges. Les frais d’envoie seront prit en charge par matosprochr.
-
- Les prestations de garantie se limitent
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- à la livraison de pièces de rechange ; les éventuels coûts de
- montage, trajet et main d’œuvre sont à la charge du client.
10.Limitation de responsabilité
1. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages découlant d’un manquement à des obligations contractuelles secondaires.
2. Les présentes limitations de responsabilité ne concernent pas la responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni la loi française relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
3. Les droits à indemnisation du client consécutifs à un défaut sont prescrits un an après la livraison de la marchandise. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’on peut nous reprocher un dol.
4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un stockage ou à une manipulation inappropriée, à un montage inadéquat ou à une usure naturelle. Aucune garantie n’est possible pour les travaux de réparation et autres interventions réalisées par le client/l’acheteur ou des tiers sans notre accord.
11.installation
Nous n’installons pas le materiel , nous effectuons seulement la livraison au pied de l’immeuble ou devant le local.
1. Il est absolument nécessaire que nos appareils soient exclusivement installés et/ou assemblés par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement pendant toute la durée de la garantie, car c’est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.
2.Pour le transport d’objets lourds, le client doit faire venir des personnes auxiliaires ainsi que les outillages et engins de levage nécessaires.
4. Si les ouvertures dans les bâtiments permettant d’apporter les pièces sont trop petites, tous les frais qui en découlent, notamment ceux liés à l’agrandissement de l’ouverture ou à la découpe des pièces ainsi qu’aux délais liés à ce désagrément, sont à la charge du client.
5. Les travaux de maçonnerie, de nettoyage, de peinture, de stucage, d’installation et de raccordements électriques ne sont pas inclus dans l’offre. Si des appareils sont branchés par le vendeur, tous les branchements à l’eau, à l’électricité et au gaz nécessaires doivent être amenés jusqu’aux appareils sur le lieu du montage par le client.
6. Nous ne sommes responsables que pour la prise en main et l’installation ou le montage correct des objets livrés. Nous ne sommes pas responsables des travaux réalisés par nos préposés si ces travaux ne sont pas liés à l’installation ou au montage ou si le client les a autorisés.